Accessibilité : non conforme

Non renseigné s’engage à rendre le site Mon Instance accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site http://toulousemetropole.zerodechet.eco/.

État de conformité

Le site Mon Instance est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1, en l’absence d’audit de conformité réalisé à ce jour. Une revue interne a permis de corriger les principaux défauts relevés.

Contenus non accessibles

• la carte des lieux reste difficile à utiliser au clavier ; la liste placée sous la carte reprend toutes ses informations ;
• les graphiques des pages de statistiques sont doublés d’un tableau de données, à déplier sous chaque graphique ;
• les contenus rédigés par les habitants ou par l’équipe (forum, événements, ressources) peuvent ne pas respecter toutes les règles d’accessibilité.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 06/11/2026.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l’équipe à l’adresse Non renseigné pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :

• en ligne : formulaire.defenseurdesdroits.fr ;
• en contactant le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• par courrier, gratuitement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.